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Le Conseil d'État a suspendu lundi 24 janvier l'arrêté interdisant la commercialisation de produits contenant du CBD, considérés comme une drogue par le gouvernement. Tous les produits issus du cannabis ne sont toutefois pas concernés.
La Cour de cassation vient enfin de se prononcer sur le flou juridique autour de la fleur de CBD. Il est désormais interdit d’interdire le commerce de la fleur du CBD.
En Novembre 2020, la Cour de justice de l'Union Européenne levait le flou sur la législation du CBD en France.
En effet suite à un arrêté de 1990, il était autorisé de vendre des produits contenant du CBD, d'origine française, à partir du moment où ceux si étaient extraits seulement des fibres et des graines de la plante.
Cependant depuis le 19 novembre 2020, il est également autorisé de vendre des fleurs et autres dérivés du CBD, extraits des plantes dans leur intégralité, lorsque ceux si sont produits dans un autre état membre de l'Union Européenne.
