Mise à jour du 21 octobre 2024 : la taxe sur les e-liquides écartée

Nouvelle taxe sur les e-liquides pour cigarettes électroniques en France : un changement en 2025

Le projet de loi de finances pour 2025, actuellement débattu à l'Assemblée nationale, propose une nouvelle taxe sur les e-liquides utilisés dans les cigarettes électroniques. Cette taxation vise à étendre la régulation fiscale aux produits de vapotage, dans un effort pour remédier au déficit public, tout en s'alignant sur les pratiques fiscales de plusieurs pays européens.

Détails de la taxe proposée

L’amendement CF1865 du projet de loi propose d'introduire une accise spécifique pour tous les e-liquides, qu'ils contiennent ou non de la nicotine. Cela marque une différence notable par rapport à la fiscalité actuelle, où les e-liquides sans nicotine échappent à toute taxe spécifique autre que la TVA classique. Selon cette nouvelle disposition, chaque millilitre de liquide sera taxé à hauteur de 0,15 euro, avec des répercussions importantes sur les prix de vente au détail.

• Une fiole de 10 ml verrait ainsi son prix augmenter de 1,5 euros en raison de cette taxe.
• Pour des contenances plus importantes, comme une fiole de 50 ml, la taxe s'élèverait à 7,5 euros, et pour une fiole de 100 ml, à 15 euros.
• Les bases neutres utilisées dans le DIY (Do It Yourself) seraient également impactées, avec un litre de base supplémentaire taxé à hauteur de 150 euros.

Cette taxe s’appliquera à partir du 1er mars 2025, si elle est adoptée dans sa forme actuelle. Les autorités justifient cette mesure en partie par la nécessité de prévenir des tentatives de contournement de la taxation, qui pourraient se faire en mélangeant des liquides sans nicotine avec des additifs à base de nicotine

Voici les extraits les plus marquants de cet amendement :

- Art. L. 315‑2 – Sont soumis à l’accise les liquides destinés à être vaporisés qui sont présents dans les produits du vapotage, qu’ils contiennent ou non de la nicotine.

Sont considérés comme produits du vapotage les dispositifs électroniques de vapotage et les flacons de recharge au sens de l’article L. 3513- l du code de la santé publique.

- Article L. 315‑6 – Le tarif de l’accise est fixé à 0,15 euro par millilitre de liquide présent dans un produit du vapotage, que ce liquide contienne ou non de la nicotine. Ce tarif s’applique à partir du 1er mars 2025.

Conséquences pour les consommateurs et l'industrie

Si cette taxation entre en vigueur, elle aura des répercussions considérables sur les consommateurs de cigarettes électroniques. Le prix des e-liquides augmentera significativement, rendant certains formats comme les grandes fioles (100 ml et plus) presque inaccessibles. Les vapoteurs qui fabriquent leurs propres liquides seront également affectés, avec des coûts de production qui pourraient décourager cette pratique.

Pour l'industrie, en particulier pour les petits fabricants d’e-liquides, cette taxe pourrait entraîner des difficultés financières majeures. En Allemagne, l'introduction d'une taxation similaire a conduit à la fermeture de nombreuses entreprises du secteur. En France, il est à craindre que cette mesure n'aboutisse à une concentration du marché, au détriment des petits acteurs et au bénéfice des grandes entreprises qui pourront plus facilement absorber les coûts

Examen en cours de l’amendement par la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

La proposition du député centriste visant à taxer les e-liquides n’en est qu’à ses débuts dans le processus législatif. Elle est actuellement en phase d’examen par la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, qui étudie la première partie du projet de loi de finances pour 2025 du 16 au 21 octobre 2024, incluant cet amendement sur la fiscalité des produits du vapotage.

Si la commission juge cet amendement recevable, il sera intégré au projet de loi. Toutefois, cela ne garantit pas encore la mise en place d'une taxation des e-liquides, car après cette étape, le projet de loi devra encore franchir plusieurs étapes dans le processus législatif avant de devenir loi. Il reste donc un long chemin à parcourir.

Le projet de loi de finances 2025 est en cours de préparation à l’Assemblée nationale. Après un premier examen en commission, il sera présenté pour discussion en séance publique. Cette discussion comprend deux phases : une présentation générale suivie d’une analyse détaillée article par article. C’est à ce moment que chaque amendement, comme celui de Charles de Courson sur la taxation des e-liquides, sera étudié et soumis à un vote.

Si l’Assemblée nationale approuve le projet, il sera transmis au Sénat pour un examen similaire. Si le texte est modifié par le Sénat, il devra retourner à l'Assemblée pour être revu. Ces allers-retours entre les deux chambres peuvent continuer jusqu’à ce qu’un accord soit trouvé, ou qu’une procédure de conciliation soit lancée.

L’amendement de Charles de Courson ne sera intégré dans la loi que si le projet de loi de finances est approuvé dans son ensemble par les deux assemblées. Ce processus peut être long et complexe, et il est encore incertain si cette taxe sur les e-liquides sera finalement adoptée, d’autant que des oppositions se manifestent déjà contre cette mesure.

Un avantage pour l’industrie du tabac

L’industrie du tabac, qui vend principalement des cigarettes électroniques puffs et des cartouches scellées à usage unique contenant peu d’e-liquide, sera relativement épargnée par la nouvelle taxe de 0,15 € par millilitre d’e-liquide, qu’il contienne ou non de la nicotine. L’impact de cette accise sur leurs produits entraînera une augmentation modérée des prix, estimée à environ +7,5 %, comparée à une hausse bien plus marquée pour les e-liquides vendus en flacons : +25 % pour les fioles de 10 ml et +38 % pour celles de 50 ml. Cela crée un déséquilibre, car les petits fabricants indépendants, qui représentent 85 % du marché du vapotage, seront bien plus lourdement taxés que l’industrie du tabac, qui ne couvre que 15 % du marché.

La FIVAPE (Fédération interprofessionnelle de la vape) dénonce ce traitement inéquitable. Elle souligne que les produits de l’industrie du tabac sont souvent d’origine étrangère, avec une composition moins transparente et sans les conseils des professionnels du vapotage, essentiels pour aider les fumeurs à arrêter le tabac. De plus, les dispositifs jetables non recyclables du tabac sont plus polluants. La FIVAPE met en lumière un paradoxe : si cet amendement est adopté, il favorisera des produits que le gouvernement a déjà tenté de réglementer voire bannir pour leur impact environnemental.

Un signal trompeur et un frein à la motivation des fumeurs

La FIVAPE avertit qu’une telle augmentation des prix des e-liquides serait risquée, car l’économie réalisée en passant au vapotage est l’un des principaux facteurs qui motive les fumeurs à arrêter la cigarette. L’amendement proposé par Charles de Courson pourrait décourager ces fumeurs bien plus fortement que prévu.

De plus, cette mesure aggraverait les inégalités sociales : le tabagisme est plus répandu chez les populations défavorisées, qui ont déjà moins de chances de réussir à arrêter avec des substituts classiques. En imposant une taxe élevée sur les e-liquides, on pourrait limiter l’accès à un outil efficace de sevrage pour ces personnes.

Pire encore, cette taxation pourrait envoyer un faux signal de dangerosité des produits de la vape aux yeux des consommateurs. Cela pourrait pousser certains à arrêter le vapotage, augmentant ainsi le risque de reprise du tabac, au détriment des efforts de réduction des risques liés à la cigarette.

Un projet de loi qui encouragerait l’apparition d’un marché noir

La fédération interprofessionnelle de la vape en France partage aussi ses craintes face à l’apparition d’un marché noir en France, qui favorisait la commercialisation de produits non contrôlés et potentiellement dangereux par les autorités sanitaires. En 2019, des e-liquides de contrefaçon avaient provoqué une vague de pneumopathies aux Etats-Unis. En conclusion de son communiqué officiel, la FIVAPE affirme que “cette taxe serait une étape de plus obtenue par le lobby du tabac pour transférer le marché de la vape vers ses points de vente et in fine en réduire l’efficacité sanitaire. La vape est l’alliée du sevrage. L’ennemi, c’est le tabac.“

Mise à jour du 21 octobre 2024 : la taxe écartée

La Commission des finances de l’Assemblée nationale a rejeté 41 des 200 amendements au projet de loi de finances. Le texte sera donc rediscuté  sur la base de la version initiale présentée par le gouvernement, sans inclure les amendements, y compris celui relatif à une taxe sur la vape.

En d’autres termes, il n’y a actuellement aucun projet de taxation des produits de vapotage en discussion à l’Assemblée nationale. Cette situation pourrait cependant changer dans les prochaines 24 heures, car M. de Courson pourrait soumettre à nouveau son amendement.

Ainsi, il semble peu probable que la taxe sur la vape soit adoptée, du moins pour le moment.

Nous restons attentifs pour vous, vapoteurs, et vous tiendrons informés des évolutions de ce dossier. Si vous souhaitez en savoir plus sur l’influence en France dans la mise en place de ces taxes, nous vous invitons à consulter le communiqué de presse de la FIVAPE pour obtenir plus de détails.