Législation sur le CBD


Législation sur le CBD

En Novembre 2020, la Cour de justice de l'Union Européenne levait le flou sur la législation du CBD en France.

En effet suite à un arrêté de 1990, il était autorisé de vendre des produits contenant du CBD, d'origine française, à partir du moment où ceux si étaient extraits seulement des fibres et des graines de la plante.

 

 

Cependant depuis le 19 novembre 2020, il est également autorisé de vendre des fleurs et autres dérivés du CBD, extraits des plantes dans leur intégralité, lorsque ceux si sont produits dans un autre état membre de l'Union Européenne.

 

 

Bien sûr, dans les deux cas le taux de THC ne doit pas dépasser 0,2% de concentration dans la plante et dans le produit fini.

Une nouvelle réglementation est actuellement en cours d'écriture, celle-ci consisterait à modifier l'arrêté de 1990 en étendant l'autorisation d'utilisation à toutes les parties de la plante, permettant aux agriculteurs français de cultiver du CBD pour la fabrication de produits dérivés.

Il semblerait néanmoins que cette réglementation prévoit également l'interdiction de la vente de fleurs brutes car "Les fleurs brutes de CBD sont souvent fumées et mélangées à du tabac, ce qui est nocif pour la santé" explique une source proche de Matignon à l'AFP. Bien sûr aucune mesure contre le tabac en lui-même sera prise. Les fleurs de CBD pourraient poser des problèmes en cas de contrôle policier où il serait difficile de faire la différence entre les fleurs dosées en THC et illégale et les fleurs de CBD.

 

 

Une fois le texte envoyé à la Commission Européenne, les États membre de l'UE auront alors six mois pour questionner la France avant une possible publication officielle.

On dénombrait sur le territoire français, début 2021, entre 400 et 500 boutiques spécialisées dans le cannabidiol soit environ 4 fois plus qu’enn 2019. A cela il faut ajouter bon nombre de boutiques de cigarettes électroniques et de tabac qui se sont mis à commercialiser eux aussi les produits dérivés du CBD. Avec tous ces acteurs réunis on estime alors le marché du CBD entre 150 et 200 millions d'euros avec une prévision pour 1 milliards d'ici 2023. A noter que la France est le premier producteur de chanvre en Europe avec 75% du marché et quatrième producteur mondiale. Aujourd'hui encore les producteurs français n'ont pas l'autorisation de vendre leurs produits sur le territoire français si ce n'est les graines et fibres de chanvre.

Reste à savoir si l'interdiction des fleurs brutes concernera uniquement les fleurs produites en France ou également celles produites dans les différents états européens. Auquel cas où si cela concerne bien toute la fleur quelle que soit l'origine, il sera non seulement impossible pour les producteurs français de vendre leurs fleurs aux boutiques françaises et cela mettrait également en porte-à-faux l'ensemble du marché du CBD en pleine expansion en prenant compte que les fleurs représentent une partie massive du marché actuelle.

 

 

Bon nombre de boutiques seraient alors forcées de se séparer de leur stock de fleur. Un véritable coup dur pour de nombreux entrepreneurs qui s'étaient lancés dans l'aventure du CBD, un peu comme en 2018 où la très grosse majorité des boutiques fut fermées suite au flou juridique.

 

 

Une nouvelle fois les acteurs du CBD se demandent pourquoi l'État français tient à passer à côté de cette manne financière pourtant apparaissant déjà comme un énorme marché à en devenir.