La vente et la détention de fleurs de CBD est désormais interdite en France !


Le CBD est l'abréviation de cannabidiol, une substance issue du chanvre. Cette molécule non psychotrope du cannabis, à laquelle sont attribuées des vertus relaxantes, est depuis plusieurs années en plein essor.
 
Les autorités françaises ont révisé la réglementation applicable à la culture, à l’importation et à l’utilisation du chanvre par un arrêté publié vendredi 31 décembre au Journal officiel. Ce dernier interdit désormais la vente aux consommateurs de fleurs ou de feuilles brutes à fumer ou en tisane.
 
Mauvaise nouvelle pour les CBD-Shops et autres commerçants, puisqu'il précise que «la vente aux consommateurs de fleurs ou de feuilles brutes sous toutes leurs formes, seules ou en mélange avec d'autres ingrédients, notamment comme produits à fumer, tisanes est interdite. »
Une décision qui fait bondir certains professionnels pour qui les fleurs peuvent représenter aujourd'hui jusqu'à la moitié de leurs chiffres d'affaire.
 
En ce qui concerne la culture, la plante de chanvre doit avoir une teneur en THC qui n’est pas supérieure à 0,3%, en cohérence avec les règles relevant de la Politique Agricole Commune qui entreront en vigueur au 1er janvier 2023. Les variétés de plante autorisées sont les variétés inscrites au catalogue de plantes cultivées en France
 
Cette interdiction est argumentée à titre principal par des motifs de santé. Une teneur en THC plus importante et difficilement contrôlable dans les fleurs et les feuilles brutes qui les rapproche des stupéfiants... Des études scientifiques ont montré que le CBD agissait au niveau du cerveau sur les récepteurs à la dopamine et à la sérotonine en faisant ainsi un produit non psychotrope
 
Alors que depuis plusieurs années des études montre que le CBD est thérapeutique. En effet, on remarque une nette hausse du nombre d’utilisateurs convaincus des bienfaits du cannabidiol, et qui l’ont adopté. Il a eu un réel impact sur les consommateurs, utilise pour traiter certaines douleurs et inflammations, ainsi que les nausées, l’anxiété et les crises d’angoisse. Le CBD se montre aussi efficace contre les douleurs de la fibromyalgie, les maladies cardiovasculaires, l’épilepsie et certaines affections mentales. Cette liste est longue, et elle n’a pas fini de s’allonger !
En effet, cet arrêté devient embêtant pour les consommateurs qui ont réussi à remplacer le THC, les somnifères ... par le CBD
 
Témoignages
 
« L’État se tire une balle dans le pied et se prive d’un moyen non répressif de lutte contre le trafic et la consommation », juge Aurélien Delecroix, (président du syndicat du chanvre)
 
« Entérine le fait que la France se confine au dernier rang en matière de production », selon Aurélien Delecroix. « Si nos voisins sont les seuls à pouvoir obtenir des variétés génétiques intéressantes, notamment en matière d’extraction du CBD, alors ils seront toujours leaders du marché et la filière française ne décollera jamais. »
 
 
Dès lors que le CBD n’est pas un stupéfiant, les produits qui en comportent doivent se conformer aux réglementations sectorielles propres à chaque type de catégorie de produits. En particulier, le CBD étant considéré comme un nouvel aliment, celui-ci et les denrées alimentaires en contenant ne peuvent être commercialisés sans évaluation préalable par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et autorisation
 
Pour autant certains pays comme la Suisse, la police est équipée du matériel nécessaire pour pouvoir faire la différenciation entre le Cannabis et le CBD ce qui n’est pas le cas en France, la police n’as pas le matériel adéquat pour différencier les deux substances entre elles, mais pourquoi ?
 
Et les fleurs et feuilles de ces variétés "ne peuvent être récoltées, importées ou utilisées que pour la production industrielle d'extraits de chanvre", détaille l'arrêté
 
L’arrêté va plus loin que l’interdiction entre commerçant et client final, en effet :
 
L'achat de fleurs et de feuilles de chanvre produites sur le territoire français doit faire l'objet d'un contrat écrit entre producteur et acheteur, établi avant le début de la production. Par ailleurs, les produits issus du chanvre "ne peuvent être importés en provenance de pays hors de l'Union européenne ou exportés en dehors de l'Union européenne que s'ils sont accompagnés des documents attestant de leur conformité". Enfin, la vente de plants et la pratique du bouturage sont interdites. "Seuls des agriculteurs actifs au sens de la réglementation européenne et nationale en vigueur peuvent cultiver des fleurs et des feuilles de chanvre".
 
Le 23 juin, la Cour de cassation a estimé que le CBD pouvait être vendu en France s’il était produit dans un autre pays européen, mais n’a pas tranché la question de fond d’une interdiction de commercialisation au nom de l’objectif de protection de la santé publique.
 
Cet arrêt va-t-il resté gravé dans le marbre, ou la France se conformera-t-elle en fin de compte à ses voisins européens qui eux autorise la vente de CBD ? et si oui, dans combien de temps ?
 
Chez Cbdeer, nous vendons d'autres produits à base de CBD comme des huiles, des gélules, des e-liquides [...]
Affaire à suivre...

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