Le Conseil d'État a suspendu lundi 24 janvier l'arrêté interdisant la commercialisation de produits contenant du CBD, considérés comme une drogue par le gouvernement. Tous les produits issus du cannabis ne sont toutefois pas concernés.
Les produits à base de CBD sont aussi autorisés à la vente, sous certaines conditions.
Résines, crèmes, huiles, bonbons, ... Les produits à base de CBD peuvent prendre de nombreuses formes, et répondent à la demande du marché en plein essor. La majorité de ces dérivés n'étaient d'ailleurs pas concernés par l'interdiction de vente du 31 décembre 2021, qui ciblait le CBD à fumer. Seules les tisanes ont été temporairement interdites, car elles pouvaient contenir des fleurs ou des feuilles brutes.
Stupéfiant ou pas ?
Le Conseil constitutionnel a rejeté sa requête, mais en a profité pour retenir deux critères cumulatifs permettant de qualifier un produit de stupéfiant : « l’accoutumance » et les « effets nocifs pour la santé ».
Les fleurs et les feuilles de chanvre de nouveau autorisées.
Les règles de culture, de vente et de consommation restent inchangées. Seuls les chanvriers sont autorisés à faire pousser ces plantes strictement contrôlées et ne peuvent cultiver que les variétés inscrites au catalogue officiel français. La vente des fleurs et feuilles de chanvre est interdite au moins de 18 ans, un principe de précaution, car les autorités sanitaires avouent encore mal connaître le CBD.
La majorité des boutiques déconseillent par ailleurs la vente de CBD aux femmes enceintes ou allaitantes.
Le cannabis trop chargé en THC reste illégal.
Le reste des feuilles, fleurs, résines et produits dérivés du cannabis dont la teneur en THC dépasse 0,3 % sont considérés comme des stupéfiants et leur usage, détention, vente ou transport sont punis par la loi française. Pour la personne qui en consommerait, cela constitue un délit pénal puni d'un an d'emprisonnement et d'une amende forfaitaire de 200 euros, voire de 3 750 euros dans certains cas. Les cultivateurs et vendeurs risquent quant à eux jusqu'à dix ans de prison.
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